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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2021 modifiant la définition d'article pyrotechnique dans l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2021
Page:99098
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70011 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70011
Entrée en vigueur / Effet 09/11/2015 (art. 2)

Période de vigueur du 09/11/2015 au ...