Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2021 adoptant les cartographies des risques d’inondation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/07/2021
Edition:	1
Page:	72208

06/09/2021 (Avis rectificatif)
Ajout de cartes
20/08/2021 (Avis rectificatif)
Ajout de cartes
06/08/2021 (Avis rectificatif)
Ajout de cartes

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 23/07/2021 au ...

Remarques Le présent arrêté, l'autre AGW 04/03/2021 et celui du 10/03/2016 sont uniquement renseignés à titre d'exemples. Les autres arrêtés pris en exécution de l'art. D53-2 du Code de l'eau du 03/03/2005 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données. Pour consulter l'ensemble des arrêtés pris en exécution de l'art. D53-2 du Code de l'eau, voyez la base de données "Wallex".