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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 instaurant l'obligation de reprise des matelas usagés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2021
Page:76307
Avis du Conseil d'Etat 68823
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/08/2021 au ...