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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/2021
Page:	71256

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69463

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2021 (art. 51)

Dispositions transitoires: art. 52

Période de vigueur

du 01/09/2021 au ...