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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 exécutant le décret du 1er avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2021
Page:69901
Avis du Conseil d'Etat 69648
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 6)

Période de vigueur du 09/07/2021 au ...