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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 10 mei 1995 betreffende de subsidieregeling van instellingen voor volksontwikkelingswerk


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1995
Page:28319
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 15/10/1995 au 01/01/2003