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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2021 relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2021
Edition:2
Page:64954
Avis du Conseil d'Etat 69250
Entrée en vigueur / Effet 24/06/2021 (art. 14)

Période de vigueur du 24/06/2021 au ...