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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la désignation au mandat de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale d'un candidat qui n'est pas membre du personnel des services de police et portant diverses dispositions statutaires y relatives


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2021
Edition:2
Page:61511
Avis du Conseil d'Etat 68659 + 69072
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/06/2021 au ...