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Intitulé

Arrêté du Ministre-Président du 7 juin 2021 abrogeant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2021 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/2021
Page:	57617

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

09/06/2021 (art. 2)

Période de vigueur

du 09/06/2021 au ...