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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 11. Februar 2021 zur Festlegung des Schulkalenders sowie des Kalenders für das akademische Jahr 2021-2022

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 11 février 2021 fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2021-2022

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

68667

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2021 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/09/2021 au 31/08/2022