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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2021 confirmant des arrêtés ministériels relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/2021
Page:	18886

Avis du Conseil d'Etat

68526

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 2)

Effet: dates d'entrée en vigueur des actes confirmés (art. 1)

Période de vigueur

du 18/09/2020 au ...