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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2021 portant exécution de l'article 225/2, alinéa 1er, du Code ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2021
Edition:2
Page:17490
Avis du Conseil d'Etat 68684
Entrée en vigueur / Effet 31/10/2020 (art. 3: "au jour de l’entrée en vigueur de la loi du 20 janvier 2021 modifiant le Code ferroviaire")

Période de vigueur du 31/10/2020 au ...