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Intitulé

Dekret vom 10. Dezember 2020 zur zweiten Anpassung des Dekretes vom 12. Dezember 2019 zur Festlegung des Haushaltsplanes der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2020

Décret du 10 décembre 2020 portant la deuxième modification du décret du 12 décembre 2019 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2020
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2021
Page:7855
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 7)

Effet: année budgétaire 2020

TT

Période de vigueur du 01/01/2020 au 31/12/2020