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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 relatif aux frais de parcours octroyés aux membres des organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2021
Page:	7333

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

21/01/2021 (art. 3: "le jour de son adoption")

Période de vigueur

du 21/01/2021 au ...