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Intitulé

Loi du 24 décembre 2020 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II)


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2021
Edition:1
Page:1986
Avis du Conseil d'Etat 67578 + 67859
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 34)

Effet: voyez la date d'entrée en vigueur ou d'effet de chaque arrêté confirmé.

Période de vigueur du 01/03/2020 au ...