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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 2020 au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/2020
Page:	84353

Avis du Conseil d'Etat

67956

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 9: "le premier jour du mois suivant sa publication")

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...