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Intitulé

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 novembre 2020 modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 à 6 heures sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2020
Edition:2
Page:81450
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 18/11/2020 au ...