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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 april 1995 tot vaststelling van het sectoraal uitvoeringsplan bouw- en sloopafval


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1995
Page:14210
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking