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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 2020 modifiant l'article 33ter, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2020
Edition:1
Page:76916
Avis du Conseil d'Etat 67481
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/10/2020 au ...