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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2020 portant exécution du prêt Proxi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

67820

Entrée en vigueur / Effet

15/10/2020 (art. 23)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 15/10/2020 au 29/02/2024