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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2020
Edition:1
Page:66846
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67742
Entrée en vigueur / Effet 18/09/2020 (art. 23: "le lendemain de sa publication")

Art. 6 à 13: 01/07/2020
Art. 14: 01/01/2020
Art. 15: 01/03/2020
Art. 16 et 18: 01/07/2020
Art. 20: 01/03/2020

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...