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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 2020 relatif aux marins


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2020
Page:64273
Avis du Conseil d'Etat 67371
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2020 (art. 35)

Dispositions transitoires: art. 33

Période de vigueur du 01/09/2020 au ...