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Intitulé

Loi du 31 juillet 2020 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relative aux personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration en ce qui concerne le résorption de l'arriéré du contentieux


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2020
Page:64148
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2020 (art. 56: "le premier jour du mois suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/09/2020 au ...