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Intitulé

Décret du 20 août 2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 du 11 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/08/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/2020
Page:	63990

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/08/2020 (art. 6)

Art. 5: 15/06/2020 (cette date correspond à la date d'entrée en vigueur de l'acte confirmé)

Période de vigueur

du 15/06/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48286