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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 août 2020 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/2020
Page:	61189

Avis du Conseil d'Etat

67921

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 11)

Dispositions transitoires: art. 10

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/03/2021 (art. 11). Toutefois, le présent arrêté a cessé d'être en vigueur le 27/11/2020, en raison de son abrogation par l'article 2 de l'AMRW 24/11/2020 (voyez "Tous" dans l'analyse).

TT

Période de vigueur

du 17/08/2020 au 26/11/2020