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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 9 juillet 2020 portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales]

Décret du 9 juillet 2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/07/2020
Page:	55035

Avis du Conseil d'Etat

67235

Entrée en vigueur / Effet

Art 1 (Chapitre I): 01/09/2020 (art. 7, alinéa 1er)

Art. 2 à 6 (Chapitre II): 08/07/2020 (art. 7, alinéa 2: "jour de son adoption")

Période de vigueur

du 08/07/2020 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48218

2) Art. 2 à 6: dispositions autonomes