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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 30. April 2020 zur Festlegung des Gehalts sowie zur Regelung der Spesenerstattung des geschäftsführenden Direktors der Wohnungsbaugesellschaft öffentlichen Dienstes

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la communauté germanophone) du 30 avril 2020 fixant le traitement du directeur-gérant de la société de logement de service public et réglant le remboursement des frais engagés par lui


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2020
Page:50144
Avis du Conseil d'Etat 67130
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 4)

Période de vigueur du 30/04/2020 au ...