Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 39 du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/2020
Numéro:	39
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2020
Edition:	1
Page:	47453

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 2)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (date déduite du décret budgétaire modifié qui produit ses effets seulement jusqu'au 31/12/2020)

Période de vigueur

du 26/06/2020 au 31/12/2020

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48186