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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 45 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable organisée pour certains projets visés dans le Livre Ier du Code de l'Environnement

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2020
Numéro:	45
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2020
Edition:	1
Page:	45574

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

13/07/2020 (Avis rectificatif)
Addendum - Traduction allemande
06/07/2020 (Avis rectificatif)
Art. 10, alinéa 1 et 11, alinéa 1

Avis du Conseil d'Etat

67526

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 13)

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2020 (date déduite de l'article 10, alinéa 2 et de l'article 11, alinéa 2) et reportée au 30/06/2021 (date déduite de l'article 10, alinéa 2 et de l'article 11, alinéa 2, tels que ces articles ont été remplacés respectivement par les articles 1er et 2 de l'AGW 10/12/2020)

TT

Période de vigueur

du 19/06/2020 au 30/06/2021