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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale n° 2020/027 de pouvoirs spéciaux du 28 mai 2020 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2020
Numéro: 2020/027
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2020
Edition:1
Page:38781
Avis du Conseil d'Etat 67421
Entrée en vigueur / Effet 15/05/2020 (art. 6)

Période de vigueur du 15/05/2020 au ...