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Intitulé

Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/018 du 7 mai 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/2020
Numéro:	2020/018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

67301

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 20)

Période de vigueur

du 13/05/2020 au ...