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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2020 portant délégation de compétences en matière de passation, d'attribution et d'exécution des marchés publics relatifs au projet BeConnected à certains fonctionnaires dirigeants du Service public régional de Bruxelles (SPRB) et du Service régional de Bruxelles Fiscalité (SPRBF)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

09/05/2020 (art. 6: "le lendemain de sa publication")

Période de vigueur

du 09/05/2020 au ...