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Intitulé

Décret du 16 avril 2020 modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2020
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2020
Page:28774
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/05/2020 au ...