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Intitulé

Arrêté royal n° 8 du 19 avril 2020 modifiant l'article 101 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2020
Numéro: 8
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2020
Edition:1
Page:27489
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67211
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 22/04/2020 au ...