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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2020 relatif à l'enregistrement des déclarations de volonté concernant le prélèvement de matériel corporel humain, y compris les organes, après le décès

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/2020
Page:	16166

Avis du Conseil d'Etat

66443

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2020 (art. 15, alinéa 1er, 2°)

Art. 5, §3 et art. 11, §3: 19/03/2020 (art. 15, alinéa 2)

Période de vigueur

du 19/03/2020 au ...