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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 20 juli 1994 tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 februari 1981 tot regeling, voor het Vlaams Gewest, van de erkenning en de subsidiëring van natuurreservaten


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1994
Page:26723
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 28/09/1999