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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 2020 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/2020
Page:	6670

Avis du Conseil d'Etat

66718

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 05/02/2020 au ...