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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2019 portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/2020
Page:	105

Avis du Conseil d'Etat

66558

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/01/2020 au ...