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Intitulé

Loi du 29 novembre 2019 modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne l'arrestation immédiate


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2019
Page:111188
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/12/2019 au ...