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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2019 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 7, 10, 24, 31, 35, 46 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2019
Page:108072
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 66447
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 12: 01/01/2019 (art. 18)
Art. 14: 04/02/2019 (art. 18)

Dispositions transitoires: art. 17

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...