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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'accompagnement à l'accueil social rural et à l'agrément des structures d'accueil social rural

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/2019
Page:	102921

Avis du Conseil d'Etat

65924

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 25 et 26

Période de vigueur

du 08/11/2019 au ...