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Intitulé

Décret du 18 septembre 2019 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2019
Page:100798
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/11/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47260