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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2019 modifiant l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2019
Edition:2
Page:100155
Avis du Conseil d'Etat 66529
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2019 ("Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/12/2019 au ...