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Intitulé

Dekret vom 23. September 2019 zur Zustimmung zu dem Abkommen über eine strategische Partnerschaft zwischen der Europäischen Union und ihren Mitgliedstaaten einerseits und Japan andererseits, geschehen zu Tokio am 17. Juli 2018

Décret du 23 septembre 2019 portant assentiment à l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2019
Page:96013
Avis du Conseil d'Etat 65762
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/10/2019 au ...