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Intitulé

Décret du 3 mai 2019 instaurant un forum des jeunes de la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2019
Page:	89698

Avis du Conseil d'Etat

65497

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2020 (art. 24), sauf les art. 20 et 21 qui entrent en vigueur le 01/10/2019 (art. 24).

Dispositions transitoires: art. 21 à 23

Période de vigueur

du 01/10/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47202