help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 15 juni 1994 houdende vaststelling van de regelen tot de werking en het beheer van het Vlaams Landbouwinvesteringsfonds


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1994
Page:22689
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 01/04/1996