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Intitulé

Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2019
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2019
Edition:1
Page:86372
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques 1) Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de sa publication.

2) La note de bas de page no 2 renvoie à une circulaire du 31/01/2019. Cette date ne correspond pas à celle mentionnée au MB du 05/02/2019: voyez la circulaire du 18 janvier 2019 'relative à l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018'.