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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 16 maart 1994 houdende de subsidiëring van de personeelskosten in de integratiecentra voor migranten en bepaalde centra voor ambulant welzijnswerk


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1994
Page:18486
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 01/04/1995