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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 relatif à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2019
Page:85243
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64839
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 10 et 13: 31/12/2016 (art. 21)

Période de vigueur du 31/12/2016 au ...