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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er août 2019 déterminant la périodicité des voyages de congé aux frais de l'Etat en faveur de certains membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/08/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2019
Page:85018
Avis du Conseil d'Etat 63086
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2019 ("art. 9: "le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/10/2019 au 31/07/2023
Remarques Art. 8: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données en raison du fait qu'aucune trace de sa publication n'a été trouvée.